Drucken
Artikel, Notizen und Markierungen werden geladen... Bitte um etwas Geduld.

Loi fédérale
sur les forêts1*
(Loi sur les forêts, LFo)

1* Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.

Art. 12 Insertion des forêts dans les plans d’affectation

L’in­ser­tion de forêts dans une zone d’af­fect­a­tion est sub­or­don­née à une autor­isa­tion de dé­frich­er.