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Loi fédérale
sur les forêts1*
(Loi sur les forêts, LFo)

1* Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.

Art. 4 Définition du défrichement

Par dé­fri­che­ment, on en­tend tout change­ment dur­able ou tem­po­raire de l’af­fect­a­tion du sol foresti­er.