Loi fédérale
sur les forêts¹*
(Loi sur les forêts, LFo)

Sont ab­ro­gés:

a.

la loi fédérale du 11 oc­tobre 1902 con­cernant la haute sur­veil­lance de la Con­fédéra­tion sur la po­lice des forêts⁹¹;

b.

la loi fédérale du 21 mars 1969 con­cernant des crédits d’in­ves­t­isse­ment pour l’économie forestière en montagne⁹²;

c.

l’ar­rêté fédéral du 21 décembre 1956 con­cernant la par­ti­cip­a­tion de la Con­fédéra­tion à la re­con­sti­t­u­tion des forêts at­teintes par le chan­cre de l’écorce du châ­taigni­er⁹³;

d.

l’ar­rêté fédéral du 23 juin 1988 sur des mesur­es ex­traordin­aires pour la con­ser­va­tion de la forêt⁹⁴.