Loi fédérale
sur les forêts¹*
(Loi sur les forêts, LFo)

¹ Tout dé­fri­che­ment doit être com­pensé en nature dans la même ré­gion, avec des es­sences ad­aptées à la sta­tion.

² Au lieu de fournir une com­pens­a­tion en nature, il est pos­sible de pren­dre des mesur­es équi­val­entes en faveur de la pro­tec­tion de la nature et du pays­age:

a.

dans les ré­gions où la sur­face forestière aug­mente;

b.

dans les autres ré­gions, à titre ex­cep­tion­nel, si cela per­met d’épargn­er des terres ag­ri­coles ou des zones d’une grande valeur éco­lo­gique ou pays­agère.

³ Il est pos­sible de ren­on­cer à la com­pens­a­tion du dé­fri­che­ment:

a.

pour récupérer des terres ag­ri­coles sur des sur­faces con­quises par la forêt au cours des 30 dernières an­nées;

b.¹²

pour as­surer la pro­tec­tion contre les crues et la re­vital­isa­tion des eaux;

c.

pour préserv­er et val­or­iser des bi­otopes selon les art. 18a et 18b, al. 1, de la loi fédérale du 1^er juil­let 1966 sur la pro­tec­tion de la nature et du pays­age¹³.

⁴ Si des terres ag­ri­coles récupérées au sens de l’al. 3, let. a, sont af­fectées dans les 30 ans qui suivent à une autre util­isa­tion, la com­pens­a­tion du dé­fri­che­ment doit être ef­fec­tuée ultérieure­ment.