Loi fédérale
sur la formation professionnelle
(LFPr)

¹ La Con­fédéra­tion en­cour­age le dévelop­pe­ment de la form­a­tion pro­fes­sion­nelle en ap­port­ant son sou­tien à des études, à des pro­jets pi­lotes, à la recher­che sur la form­a­tion pro­fes­sion­nelle et à la mise en place de struc­tures por­teuses dans les nou­veaux do­maines de la form­a­tion pro­fes­sion­nelle.

² Elle est elle-même act­ive dans ces do­maines lor­sque le dévelop­pe­ment de la form­a­tion pro­fes­sion­nelle le de­mande.

³ S’agis­sant de pro­jets pi­lotes, le Con­seil fédéral peut, au be­soin et d’en­tente avec les can­tons et les or­gan­isa­tions con­cernées du monde du trav­ail, déro­ger tem­po­raire­ment à la présente loi.

⁴ La qual­ité et l’in­dépend­ance de la recher­che en form­a­tion pro­fes­sion­nelle doivent être garanties par des in­sti­tu­tions qual­i­fiées.