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Art. 43 Brevet et diplôme; inscription au registre
1 Le brevet est décerné à la personne qui a réussi l’examen professionnel fédéral. Le diplôme est décerné à la personne qui a réussi l’examen professionnel fédéral supérieur. 2 Le brevet et le diplôme sont délivrés par le SEFRI. 3 Le SEFRI tient un registre public des noms des titulaires d’un brevet ou d’un diplôme. |