Loi fédérale
sur la formation professionnelle
(LFPr)

¹ L’école pro­fes­sion­nelle dis­pense la form­a­tion scol­aire. Celle-ci com­prend un en­sei­gne­ment pro­fes­sion­nel et un en­sei­gne­ment de cul­ture générale.

² L’école pro­fes­sion­nelle a un man­dat de form­a­tion qui lui est propre. Elle:

a.

fa­vor­ise l’épan­ouisse­ment de la per­son­nal­ité et les com­pétences so­ciales des per­sonnes en form­a­tion en leur trans­met­tant les con­nais­sances théoriques de base né­ces­saires à l’ex­er­cice de leur pro­fes­sion ain­si qu’une bonne cul­ture générale;

b.

met en valeur les tal­ents des per­sonnes en form­a­tion et sat­is­fait, par des of­fres adéquates, aux be­soins de celles qui ont beau­c­oup de fa­cil­ité comme de celles qui éprouvent des dif­fi­cultés;

c.

fa­vor­ise l’égal­ité ef­fect­ive entre les sexes ain­si que l’élim­in­a­tion des désav­ant­ages que subis­sent les per­sonnes han­di­capées en leur of­frant des types et des pro­grammes de form­a­tion adéquats.

³ La fréquent­a­tion de l’école pro­fes­sion­nelle est ob­lig­atoire.

⁴ L’école pro­fes­sion­nelle peut aus­si pro­poser des pro­grammes de form­a­tion pro­fes­sion­nelle supérieure et des pro­grammes de form­a­tion con­tin­ue à des fins pro­fes­sion­nelles.

⁵ L’école pro­fes­sion­nelle peut, en col­lab­or­a­tion avec les or­gan­isa­tions du monde du trav­ail et les en­tre­prises, par­ti­ciper à la mise sur pied de cours in­ter­en­tre­prises et d’autres lieux de form­a­tion com­par­ables.

⁶ Elle peut as­sumer des tâches de co­ordin­a­tion afin de promouvoir la col­lab­or­a­tion des ac­teurs de la form­a­tion pro­fes­sion­nelle.