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Art. 54 Subventions en faveur de projets de développement de la formation professionnelle et de développement de la qualité
Les subventions visées à l’art. 4, al. 1, en faveur des projets de développement de la formation professionnelle et à l’art. 8, al. 2, en faveur des projets de développement de la qualité sont limitées dans le temps. |