Loi fédérale
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Art. 13 Formation et formation continue 10
1 L’Office fédéral de l’environnement soutient les autorités compétentes dans l’organisation des cours nécessaires à la formation et à la formation continue spécifiques des pêcheurs professionnels et des pisciculteurs. 2 Il peut organiser des cours de formation continue pour le personnel chargé de la surveillance de la pêche. 10 Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 44 de la LF du 20 juin 2014 sur la formation continue, en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 689;FF2013 3265). |