Loi fédérale
sur la pêche
(LFSP¹)

¹ La présente loi s’ap­plique aux eaux pub­liques et privées.

² Les in­stall­a­tions de pis­ci­cul­ture et les eaux privées amén­agées ar­ti­fi­ci­elle­ment dans lesquelles les pois­sons et les écre­visses vivant en eau libre ne peuvent pas pénétrer naturelle­ment sont sou­mises unique­ment aux dis­pos­i­tions re­l­at­ives aux es­pèces, races et var­iétés étrangères (art. 6 et 16, let. c et d). Les in­stall­a­tions de pis­ci­cul­ture sont en outre sou­mises aux dis­pos­i­tions re­l­at­ives aux in­ter­ven­tions tech­niques (art. 8 à 10).