Loi fédérale
sur la pêche
(LFSP¹)

¹ La présente loi a pour but:

a.

de préserv­er ou d’ac­croître la di­versité naturelle et l’abond­ance des es­pèces in­digènes de pois­sons, d’écre­visses, d’or­gan­ismes leur ser­vant de pâture ain­si que de protéger, d’améliorer ou, si pos­sible, de re­con­stit­uer leurs bi­otopes;

b.

de protéger les es­pèces et les races de pois­sons et d’écre­visses men­acées;

c.

d’as­surer l’ex­ploit­a­tion à long ter­me des peuple­ments de pois­sons et d’écre­visses;

d.

d’en­cour­ager la recher­che pis­ci­cole.

² Elle fixe les prin­cipes sur lesquels les can­tons doivent se fonder pour régle­menter la cap­ture des pois­sons et des écre­visses.