Loi fédérale
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Art. 13 Réexamen des autorisations
1 Toute autorisation délivrée fait régulièrement l’objet d’un réexamen destiné à vérifier si elle peut être maintenue. 2 Le titulaire d’une autorisation est tenu d’informer aussitôt l’autorité ayant délivré l’autorisation de tout élément nouveau susceptible d’entraîner une réévaluation des dangers ou des atteintes liés au projet. |