Loi fédérale
sur l’application du génie génétique au domaine non humain
(Loi sur le génie génétique, LGG)

du 21 mars 2003 (Etat le 1 janvier 2018)er


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Art. 13 Réexamen des autorisations

1 Toute autor­isa­tion délivrée fait régulière­ment l’ob­jet d’un réexa­men des­tiné à véri­fier si elle peut être main­tenue.

2 Le tit­u­laire d’une autor­isa­tion est tenu d’in­form­er aus­sitôt l’autor­ité ay­ant délivré l’autor­isa­tion de tout élé­ment nou­veau sus­cept­ible d’en­traîn­er une réé­valu­ation des dangers ou des at­teintes liés au pro­jet.

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