Loi fédérale
sur l’élimination des inégalités frappant les personnes handicapées
(Loi sur l’égalité pour les handicapés, LHand)

¹ La présente loi a pour but de prévenir, de ré­duire ou d’éliminer les in­égal­ités qui frap­pent les per­sonnes han­di­capées.

² Elle crée des con­di­tions pro­pres à fa­ci­liter aux per­sonnes han­di­capées la par­ti­cip­a­tion à la vie de la so­ciété, en les aidant not­am­ment à être autonomes dans l’ét­ab­lisse­ment de con­tacts so­ci­aux, dans l’ac­com­p­lisse­ment d’une form­a­tion ou d’une form­a­tion con­tin­ue et dans l’ex­er­cice d’une activ­ité pro­fes­sion­nelle.³