Loi fédérale
sur l’élimination des inégalités frappant les personnes handicapées
(Loi sur l’égalité pour les handicapés, LHand)

¹ En sa qual­ité d’em­ployeur, la Con­fédéra­tion util­ise tous les moy­ens dont elle dis­pose pour as­surer des chances égales aux per­sonnes han­di­capées. Elle prend les mesur­es pro­pres à mettre en œuvre la présente loi dans les rap­ports de trav­ail à tous les éch­el­ons, en par­ticuli­er lors de l’en­gage­ment de son per­son­nel.

² L’al. 1 s’ap­plique aux em­ployeurs au sens de l’art. 3 de la loi fédérale du 24 mars 2000 sur le per­son­nel de la Con­fédéra­tion³⁵.