Loi fédérale
sur l’élimination des inégalités frappant les personnes handicapées
(Loi sur l’égalité pour les handicapés, LHand)

du 13 décembre 2002 (Etat le 1 juillet 2020)er


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Art. 16 Programmes en faveur de l’intégration des personnes handicapées

1 La Con­fédéra­tion peut mettre sur pied des pro­grammes des­tinés à améliorer l’in­té­gra­tion des per­sonnes han­di­capées dans la so­ciété.

2 Ces pro­grammes portent not­am­ment sur:

a.
la form­a­tion;
b.
l’activ­ité pro­fes­sion­nelle;
c.
le lo­ge­ment;
d.
le trans­port de per­sonnes;
e.
la cul­ture;
f.
le sport.

3 La Con­fédéra­tion peut par­ti­ciper aux pro­grammes mis sur pied par une or­gan­isa­tion d’aide aux per­sonnes han­di­capées œuv­rant au niveau na­tion­al ou au niveau d’une ré­gion lin­guistique, not­am­ment en lui ac­cord­ant des aides fin­an­cières.

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