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Loi fédérale
sur l’élimination des inégalités frappant les personnes handicapées
(Loi sur l’égalité pour les handicapés, LHand)

du 13 décembre 2002 (Etat le 1 juillet 2020)er

Art. 19 Bureau de l’égalité pour les personnes handicapées

Le Con­seil fédéral in­stitue un Bur­eau de l’égal­ité pour les per­sonnes han­di­capées. Ce­lui-ci est char­gé de promouvoir not­am­ment:

a.
l’in­form­a­tion sur les bases lé­gales et les dir­ect­ives vis­ant à prévenir, à ré­duire ou à éliminer les in­égal­ités frap­pant les per­sonnes han­di­capées;
b.
les pro­grammes et les cam­pagnes au sens des art. 16 et 18;
c.
l’ana­lyse et la recher­che dans le do­maine de l’égal­ité et de l’in­té­gra­tion des per­sonnes han­di­capées;
d.
la co­ordin­a­tion de l’activ­ité des différentes in­sti­tu­tions pub­liques et privées act­ives dans ce do­maine.