Loi fédérale
sur l’élimination des inégalités frappant les personnes handicapées
(Loi sur l’égalité pour les handicapés, LHand)

¹ Les can­tons veil­lent à ce que les en­fants et les ad­oles­cents han­di­capés béné­fi­cient d’un en­sei­gne­ment de base ad­apté à leurs be­soins spé­ci­fiques.

² Ils en­cour­a­gent l’in­té­gra­tion des en­fants et ad­oles­cents han­di­capés dans l’école régulière par des formes de scol­ar­isa­tion adéquates pour autant que cela soit pos­sible et serve le bi­en de l’en­fant ou de l’ad­oles­cent han­di­capé.

³ Ils veil­lent not­am­ment à ce que les en­fants et les ad­oles­cents qui ont des dif­fi­cultés de per­cep­tion ou d’ar­tic­u­la­tion ain­si que leur proche en­tour­age puis­sent ap­pren­dre une tech­nique de com­mu­nic­a­tion ad­aptée à ces dif­fi­cultés.