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Loi fédérale
sur l’élimination des inégalités frappant les personnes handicapées
(Loi sur l’égalité pour les handicapés, LHand)

du 13 décembre 2002 (Etat le 1 juillet 2020)er

Art. 21 Modification du droit en vigueur

Le droit en vi­gueur est modi­fié con­formé­ment à l’an­nexe.