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Loi fédérale
sur l’harmonisation des impôts directs des cantons et des communes
(LHID)

du 14 décembre 1990 (Etat le 1 janvier 2023)er

Art. 2 Impôts directs à prélever

1 Les can­tons prélèvent les im­pôts suivants:

a.
un im­pôt sur le revenu et un im­pôt sur la for­tune des per­sonnes physiques;
b.
un im­pôt sur le bénéfice et un im­pôt sur le cap­it­al des per­sonnes mor­ales;
c.
un im­pôt à la source auprès de cer­taines per­sonnes physiques et mor­ales;
d.
un im­pôt sur les gains im­mob­iliers.

2 Les can­tons peuvent déter­miner si l’im­pôt sur les gains im­mob­iliers est prélevé par le can­ton ou par les com­munes.