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Art. 10a Déduction des dépenses de recherche et de développement en cas d’activité lucrative indépendante 77
L’art. 25a s’applique par analogie à la déduction des dépenses de recherche et de développement en cas d’activité lucrative indépendante. 77 Introduit par le ch. I 3 de la LF du 28 sept. 2018 relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS, en vigueur depuis le 1er janv. 2020 (RO 2019 23952413; FF 2018 2565). |