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Loi fédérale
sur l’harmonisation des impôts directs des cantons et des communes
(LHID)

Art. 10a Déduction des dépenses de recherche et de développement en cas d’activité lucrative indépendante 77

L’art. 25a s’ap­plique par ana­lo­gie à la dé­duc­tion des dépenses de recher­che et de dévelop­pe­ment en cas d’activ­ité luc­rat­ive in­dépend­ante.

77 In­troduit par le ch. I 3 de la LF du 28 sept. 2018 re­l­at­ive à la ré­forme fisc­ale et au fin­ance­ment de l’AVS, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2020 (RO 2019 23952413; FF 2018 2565).