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Art. 30 Calcul de l’impôt
1 Les sociétés de capitaux et les sociétés coopératives sont imposées d’après le même barème. 2 Les cantons peuvent imputer l’impôt sur le bénéfice à l’impôt sur le capital.153 153 Introduit par le ch. II 3 de la LF du 23 mars 2007 sur la réforme de l’imposition des entreprises II, en vigueur depuis le 1er janv. 2009 (RO 2008 2893; FF 2005 4469). |