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Art. 76 Prestations de l’assurance militaire
L’art. 47, al. 2, de la loi fédérale du 20 septembre 1949 sur l’assurance militaire259 ne s’applique pas aux rentes et aux prestations en capital qui ont commencé à courir ou sont devenues exigibles après l’entrée en vigueur de la présente loi. 259[RO 19491775, 1956815, 1959316, 1964245ch. I, II, 1968588, 1972 909art. 15 ch. 1, 1982 1676annexe ch. 5 2184 art. 116, 19901882app. ch. 9,1991362ch. II 414. RO 1993 3043annexe ch. 1] |