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Art. 78e Disposition transitoire relative à la modification du 28 septembre 2012 277
Pour les personnes physiques qui sont imposées d’après la dépense au moment de l’entrée en vigueur de la modification du 28 septembre 2012 de la loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l’impôt fédéral direct278, l’art. 6 est encore applicable pendant cinq ans. 277 Introduit par le ch. I 2 de la LF du 28 sept. 2012, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 779; FF 20115605). |