Loi fédérale
sur l’harmonisation des registres des habitants
et d’autres registres officiels de personnes1∗
(Loi sur l’harmonisation de registres, LHR)

du 23 juin 2006 (Etat le 1 janvier 2022)er

1∗ Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.


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Art. 13

1 Les ser­vices qui tiennent les re­gis­tres visés à l’art. 2, al 1, let. a à d, gèrent le numéro AVS au sens de l’art. 50c de la LAVS15.

2 Les autres ca­ra­ctères sont gérés selon les dis­pos­i­tions fédérales déter­min­antes et les ex­i­gences du cata­logue visé à l’art. 4, al. 4, pour autant que ces ca­ra­ctères fig­urent dans ce cata­logue.

3 L’of­fice est con­sulté lors de la modi­fic­a­tion du con­tenu d’un re­gistre.

15 RS 831.10

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