Loi fédérale
sur l’harmonisation des registres des habitants
et d’autres registres officiels de personnes^1∗
(Loi sur l’harmonisation de registres, LHR)

Au sens de la présente loi, on en­tend par:

a.

re­gistre des hab­it­ants: re­gistre, tenu de man­ière in­form­at­isée ou manuelle par le can­ton ou la com­mune, dans le­quel sont in­scrites toutes les per­sonnes qui y sont ét­ablies ou en sé­jour;

b.

com­mune d’ét­ab­lisse­ment: com­mune dans laquelle une per­sonne réside, de façon re­con­naiss­able pour des tiers, avec l’in­ten­tion d’y vivre dur­able­ment et d’y avoir le centre de ses in­térêts per­son­nels; une per­sonne est réputée éta­blie dans la com­mune où elle a dé­posé le doc­u­ment re­quis; elle ne peut avoir qu’une com­mune d’ét­ab­lisse­ment;

c.

com­mune de sé­jour: com­mune dans laquelle une per­sonne réside dans un but par­ticuli­er sans in­ten­tion d’y vivre dur­able­ment, mais pour une durée d’au moins trois mois con­sécu­tifs ou ré­partis sur une même an­née, not­am­ment la com­mune dans laquelle une per­sonne sé­journe pour y fréquenter les écoles ou est placée dans un ét­ab­lisse­ment d’édu­ca­tion, un hos­pice, un hôpit­al ou une mais­on de déten­tion;

d.

mén­age: en­tité con­stituée de toutes les per­sonnes qui habit­ent dans le même lo­ge­ment;

e.

iden­ti­fic­ateur: numéro im­mu­able ne per­met­tant aucune dé­duc­tion sur la per­sonne ou la chose à laquelle il a été at­tribué et ser­vant à iden­ti­fi­er de man­ière uni­voque une per­sonne ou une chose dans une base de don­nées;

f.

ca­ra­ctère: ca­ra­ctéristique d’une per­sonne ou d’une chose pouv­ant être décrite ob­ject­ive­ment et en­re­gis­trée;

g.

mod­al­ité: valeur con­crète que peut pren­dre un ca­ra­ctère;

h.

no­men­clature: sys­tème de clas­si­fic­a­tion et de présent­a­tion de mod­al­ités;

i.

liste de codes: en­semble de codes qui per­met d’at­tribuer aux mod­al­ités des valeurs chif­frées pouv­ant être traitées de man­ière in­form­at­isée.