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Art. 26
3. Placements collectifs de capitaux Le placement collectif qui acquitte l'impôt anticipé sur les rendements de parts d'un placement collectif au sens de la LPCC2 (art. 10, al. 2) a droit, pour son compte, au remboursement de l'impôt anticipé retenu à la charge de ce placement; l'art. 25 est applicable par analogie. 1 Nouvelle teneur selon le ch. II 8 de l'annexe à LF du 23 juin 2006 sur les placements collectifs, en vigueur depuis le 1erjanv. 2007 (RO 2006 5379; FF 2005 5993). |