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Art. 56
e. Recours au Tribunal fédéral La décision de la commission cantonale de recours peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral. 1 Nouvelle teneur selon le ch. 60 de l'annexe à la LF du 17 juin 2005 sur le TAF, en vigueur depuis le 1erjanv. 2007 (RO 2006 2197 1069; FF 2001 4000). |
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