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Art. 59
D. Revision et interprétation de décisions1 1Les art. 66 à 69 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative2 sont applicables par analogie à la revision et à l'interprétation des décisions de l'AFC et des autorités cantonales.3 1 Nouvelle teneur selon l'art. 52 de la LF du 27 juin 1973 sur les droits de timbre, en vigueur depuis le 1erjuil. 1974 (RO 1974 11; FF 1972 II 1275). |