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Art. 42
5. Réclamation1 1Les décisions de l’AFC peuvent faire l’objet d’une réclamation dans les trente jours suivant leur notification. 2La réclamation doit être adressée par écrit à l’AFC; elle doit contenir des conclusions précises et indiquer les faits qui la motivent. 3Si la réclamation a été valablement formée, l’AFC revoit sa décision sans être liée par les conclusions présentées. 4La procédure de réclamation est poursuivie, nonobstant le retrait de la réclamation, s’il y a des indices que la décision attaquée n’est pas conforme à la loi. 5La décision sur réclamation doit être motivée et indiquer la voie de recours. 1 Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 60 de la LF du 17 juin 2005 sur le TAF, en vigueur depuis le 1erjanv. 2007 (RO 2006 2197 1069; FF 2001 4000). |