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Loi fédérale
sur l’imposition de la bière1∗
(LIB)

du 6 octobre 2006 (Etat le 1 juillet 2007)er

1∗ Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.

Art. 1 Principe

1 La Con­fédéra­tion per­çoit un im­pôt sur la bière fab­riquée sur le ter­ritoire dou­ani­er suisse (ter­ritoire dou­ani­er) ou im­portée sur ce­lui-ci.

2 Elle veille dans ce cadre aux ex­i­gences de la pro­tec­tion de la jeun­esse et de la santé.