Loi fédérale
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Art. 10 Base de calcul
1 L’impôt est calculé par hectolitre et sur la base de la teneur en moût d’origine, exprimée en degrés Plato. 2 Le degré Plato est la teneur en moût d’origine de la bière, exprimée en grammes par 100 grammes de bière, telle qu’elle est déterminée à l’aide de la grande formule de Balling sur la base de la teneur en alcool et de la teneur en extrait. 3 Lors de la détermination du degré Plato, seule la première décimale est prise en compte. |