Loi fédérale
sur l’imposition de la bière^1∗
(LIB)

¹ La bière est ex­onérée lor­squ’elle n’est pas des­tinée à la con­som­ma­tion mais est util­isée in­dus­tri­elle­ment pour fab­riquer d’autres den­rées al­i­mentaires ou des produits cos­métiques et phar­ma­ceut­iques. Elle est not­am­ment ex­onérée lor­squ’elle est util­isée:

a.

pour la fab­ric­a­tion de vinaigre;

b.

dir­ecte­ment ou en tant que com­posant dans la fab­ric­a­tion de den­rées al­i­mentaires proven­ant de produits semi-finis, pour autant que la ten­eur en al­cool ne dé­passe pas cinq litres d’al­cool pur pour 100 kilo­grammes du produit;

c.

comme col­or­ant pour la bière (bière de col­or­a­tion);

d.

pour la fab­ric­a­tion de sham­poo­ing;

e.

sous forme dénaturée pour la fab­ric­a­tion de produits autres que des den­rées al­i­mentaires;

f.

pour la fab­ric­a­tion de médic­a­ments.

² La bière est égale­ment ex­onérée lor­squ’elle est:

a.

fab­riquée par un par­ticuli­er dis­posant de ses pro­pres in­stall­a­tions, dans son propre mén­age et util­isée ex­clus­ive­ment pour sa con­som­ma­tion per­son­nelle;

b.

util­isée pour la fab­ric­a­tion d’eau-de-vie;

c.

ex­empte de droits de dou­ane en vertu de l’art. 14 de la loi fédérale du 1^er oc­tobre 1925 sur les dou­anes⁶.