Loi fédérale
sur l’imposition de la bière^1∗
(LIB)

¹ Quiconque fab­rique de la bière sur le ter­ritoire dou­ani­er doit tenir un re­gistre com­plet de ses activ­ités. Le Con­seil fédéral règle les mod­al­ités. L’ad­min­is­tra­tion des dou­anes peut pre­scri­re l’util­isa­tion de for­mu­laires déter­minés.

² L’ad­min­is­tra­tion des dou­anes peut ex­i­ger du fab­ric­ant les ren­sei­gne­ments qu’elle juge né­ces­saires et se faire présenter les livres, papi­ers d’af­faires et doc­u­ments qui pour­raient être im­port­ants pour l’ex­écu­tion de la présente loi.

³ Les doc­u­ments doivent être con­ser­vés pendant dix ans.

⁴ L’ad­min­is­tra­tion des dou­anes peut procéder en tout temps sans préav­is à des con­trôles des unités de fab­ric­a­tion, des en­trepôts et d’autres lo­c­aux com­mer­ci­aux, ain­si que de la compt­ab­il­ité si né­ces­saire.