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Loi fédérale
sur l’imposition de la bière1∗
(LIB)

du 6 octobre 2006 (Etat le 1 juillet 2007)er

1∗ Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.

Art. 38 Tentative

1 La tent­at­ive d’in­frac­tion fisc­ale est pun­iss­able.

2 Elle est punie d’une amende pouv­ant at­teindre le double du mont­ant de l’im­pôt mis en péril.