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Loi fédérale
sur l’imposition de la bière1∗
(LIB)

du 6 octobre 2006 (Etat le 1 juillet 2007)er

1∗ Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.

Art. 43 Exécution

1 Le Con­seil fédéral édicte les dis­pos­i­tions d’ex­écu­tion.

2 L’ad­min­is­tra­tion des dou­anes ex­écute la présente loi.