Loi fédérale
sur l’imposition de la bière1∗
(LIB)

du 6 octobre 2006 (État le 1 septembre 2023)er

1∗ Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.


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Art. 12 Adaptation du taux

1 Le Con­seil fédéral peut ad­apter le taux de l’im­pôt au renchérisse­ment si l’in­dice suisse des prix à la con­som­ma­tion a aug­menté de 5 % depuis l’en­trée en vi­gueur de la présente loi ou depuis le derni­er ajustement.

2 L’im­pôt dû est cal­culé selon le tarif en vi­gueur à la nais­sance de la créance fisc­ale.

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