Loi fédérale
sur l’imposition de la bière1
(LIB)

du 6 octobre 2006 (État le 1 septembre 2023)er

1∗ Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.


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Art. 16 Période de décompte

L’im­pôt gre­vant la bière fab­riquée sur le ter­ritoire dou­ani­er est dû pour chaque tri­mestre civil (péri­ode de dé­compte).

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