Loi fédérale
sur l’imposition de la bière1
(LIB)

du 6 octobre 2006 (État le 1 septembre 2023)er

1∗ Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.


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Art. 2 Objet

La présente loi règle l’im­pos­i­tion de la bière dont la ten­eur en al­cool ne dé­passe pas 15 % du volume.

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