Loi fédérale
sur l’imposition de la bière1
(LIB)

du 6 octobre 2006 (État le 1 septembre 2023)er

1∗ Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.


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Art. 6 Application de la législation douanière

La lé­gis­la­tion dou­an­ière est ap­plic­able pour autant que la présente loi et ses dis­pos­i­tions d’ex­écu­tion n’en dis­posent pas autre­ment.

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