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Loi fédérale
concernant les installations électriques à faible et à fort courant
(Loi sur les installations électriques, LIE)1

du 24 juin 1902 (Etat le 1 janvier 2021)er

1 Parenthèse introduite par le ch. 11 de l’app. à la L du 30 avr. 1997 sur l’entreprise de télécommunications, en vigueur depuis le 1er janv. 1998 (RO 1997 2480; FF 1996 III 1260).

Art. 5 à 1216

16Ab­ro­gés par l’an­nexe ch. 3 de la L du 30 avr. 1997 sur les télé­com­mu­nic­a­tions, avec ef­fet au 20 oct. 1997 (RO 1997 2187; FF 1996 III 1361).