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Loi fédérale
concernant les installations électriques à faible et à fort courant
(Loi sur les installations électriques, LIE)1

du 24 juin 1902 (État le 1 septembre 2023)er

1 Parenthèse introduite par l’app. ch. 11 de la L du 30 avr. 1997 sur l’entreprise de télécommunications, en vigueur depuis le 1er janv. 1998 (RO 1997 2480; FF 1996 III 1260).

Art. 13

1 Sont sou­mises aux dis­pos­i­tions de la présente loi toutes les in­stall­a­tions élec­triques à fort cour­ant.

2 Les in­stall­a­tions élec­triques isolées, n’em­prunt­ant que le ter­rain de ce­lui qui les fait ét­ab­lir, sont as­similées aux in­stall­a­tions in­térieures (art. 15, 16, 17, 26 et 41) si elles n’utilis­ent que des cour­ants dont la ten­sion max­im­um ne dé­passe pas celle autor­isée et si elles ne peuvent caus­er des per­turb­a­tions d’ex­ploit­a­tion ou présenter des dangers par suite de la prox­im­ité d’autres in­stall­a­tions élec­triques.