Loi fédérale
concernant les installations électriques à faible et à fort courant
(Loi sur les installations électriques, LIE)1

du 24 juin 1902 (État le 1 septembre 2023)er

1 Parenthèse introduite par l’app. ch. 11 de la L du 30 avr. 1997 sur l’entreprise de télécommunications, en vigueur depuis le 1er janv. 1998 (RO 1997 2480; FF 1996 III 1260).


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Art. 15g

1 L’OFEN di­rige la procé­dure de plan sec­tor­i­el.

2 Il in­stitue un groupe d’ac­com­pag­ne­ment pour chaque procé­dure de plan sec­tor­i­el.

3 Le Con­seil fédéral désigne les ser­vices et or­gan­isa­tions re­présentés au sein du groupe d’ac­com­pag­ne­ment.

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