Loi fédérale
concernant les installations électriques à faible et à fort courant
(Loi sur les installations électriques, LIE)1

du 24 juin 1902 (État le 1 septembre 2023)er

1 Parenthèse introduite par l’app. ch. 11 de la L du 30 avr. 1997 sur l’entreprise de télécommunications, en vigueur depuis le 1er janv. 1998 (RO 1997 2480; FF 1996 III 1260).


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Art. 15i

1 L’en­tre­prise élabore en règle générale au moins deux vari­antes de cor­ridor, avec la par­ti­cip­a­tion des can­tons con­cernés; elle trans­met les doc­u­ments re­quis à l’OFEN.

2 Après avoir pris en compte tous les as­pects, le groupe d’ac­com­pag­ne­ment re­com­mande à l’OFEN un cor­ridor de plani­fic­a­tion et la tech­no­lo­gie de trans­port à em­ploy­er.

3 Le Con­seil fédéral fixe le cor­ridor de plani­fic­a­tion et déter­mine la tech­no­lo­gie de trans­port à em­ploy­er.

4 Les ef­fets sur l’amén­age­ment du ter­ritoire et sur l’en­viron­nement, les as­pects tech­niques et la rent­ab­il­ité sont mis en bal­ance lors du choix de la tech­no­lo­gie de trans­port à em­ploy­er.

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