Loi fédérale
concernant les installations électriques à faible et à fort courant
(Loi sur les installations électriques, LIE)¹

¹ Le Con­seil fédéral édicte des pre­scrip­tions en vue de prévenir les dangers et dom­mages causés par les in­stall­a­tions à fort et à faible cour­ant.⁷

² Il règle:⁸

a.

l’ét­ab­lisse­ment et l’en­tre­tien des in­stall­a­tions à faible cour­ant et à fort cour­ant;

b.

les pré­cau­tions à pren­dre pour l’ét­ab­lisse­ment de lignes élec­triques par­allèles ou de lignes qui se crois­ent, ain­si que pour l’ét­ab­lisse­ment de lignes élec­triques par­allèles aux chemins de fer ou qui les crois­ent;

c.

la con­struc­tion et l’en­tre­tien des chemins de fer élec­triques;

d.⁹

la pro­tec­tion des télé­com­mu­nic­a­tions et de la ra­di­od­if­fu­sion (art. 37 de la loi du 21 juin 1991¹⁰ sur les télé­com­mu­nic­a­tions) contre les per­turb­a­tions élec­tro­mag­nétiques.

³ Le Con­seil fédéral aura soin dans ces pre­scrip­tions et dans leur ex­écu­tion de sauve­garder le secret des procédés de fab­ric­a­tion.

⁴ …¹¹