Loi fédérale
concernant les installations électriques à faible et à fort courant
(Loi sur les installations électriques, LIE)1

du 24 juin 1902 (État le 1 septembre 2023)er

1 Parenthèse introduite par l’app. ch. 11 de la L du 30 avr. 1997 sur l’entreprise de télécommunications, en vigueur depuis le 1er janv. 1998 (RO 1997 2480; FF 1996 III 1260).


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Art. 34

1 Ceux qui ex­ploit­ent des in­stall­a­tions élec­triques sont re­spons­ables de toutes les per­sonnes qu’ils em­ploi­ent à l’ex­ploit­a­tion de leurs in­stall­a­tions.

2 Le droit de re­cours contre ces per­sonnes, si la faute leur est im­put­able, de­meure réser­vé aux en­tre­pren­eurs ex­ploit­ant sous leur re­sponsab­il­ité des in­stall­a­tions élec­triques.

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