Loi fédérale
concernant les installations électriques à faible et à fort courant
(Loi sur les installations électriques, LIE)1

du 24 juin 1902 (État le 1 septembre 2023)er

1 Parenthèse introduite par l’app. ch. 11 de la L du 30 avr. 1997 sur l’entreprise de télécommunications, en vigueur depuis le 1er janv. 1998 (RO 1997 2480; FF 1996 III 1260).


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Art. 4083

83Ab­ro­gé. Voir art. 128 de la LF du 13 juin 1911 sur l’as­sur­ance-mal­ad­ie, avec ef­fet au 1er av­ril 1918 (RS 8283).

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