Loi fédérale
concernant les installations électriques à faible et à fort courant
(Loi sur les installations électriques, LIE)1

1 Parenthèse introduite par l’app. ch. 11 de la L du 30 avr. 1997 sur l’entreprise de télécommunications, en vigueur depuis le 1er janv. 1998 (RO 1997 2480; FF 1996 III 1260).


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Art. 15h

1 Le groupe d’ac­com­pag­ne­ment re­com­mande une zone de plani­fic­a­tion à l’OFEN. La zone de plani­fic­a­tion doit être as­sez grande pour que plusieurs vari­antes de cor­ridor puis­sent être élaborées.

2 Le Con­seil fédéral fixe la zone de plani­fic­a­tion.

3 Il défin­it les cas dans lesquels il est pos­sible de ren­on­cer à fix­er une zone de plani­fic­a­tion.

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