Loi fédérale
concernant les installations électriques à faible et à fort courant
(Loi sur les installations électriques, LIE)1

1 Parenthèse introduite par l’app. ch. 11 de la L du 30 avr. 1997 sur l’entreprise de télécommunications, en vigueur depuis le 1er janv. 1998 (RO 1997 2480; FF 1996 III 1260).


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Art. 20

1 La sur­veil­lance des in­stall­a­tions élec­triques et de leur bon état d’en­tre­tien in­combe à l’ex­ploit­ant (pro­priétaire, loc­ataire, etc.).

2 Ce­lui qui ex­ploite des con­duites élec­triques em­prunt­ant le do­maine des chemins de fer doit pour­voir à la sur­veil­lance et à l’en­tre­tien de ces con­duites; en con­séquence, l’ac­cès de ce do­maine sera con­senti pour lui et ses man­dataires, moy­en­nant avis préal­able aux agents du chemin de fer.

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