Loi fédérale
concernant les installations électriques à faible et à fort courant
(Loi sur les installations électriques, LIE)1

1 Parenthèse introduite par l’app. ch. 11 de la L du 30 avr. 1997 sur l’entreprise de télécommunications, en vigueur depuis le 1er janv. 1998 (RO 1997 2480; FF 1996 III 1260).


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Art. 61

La loi fédérale du 26 juin 1889 con­cernant l’ét­ab­lisse­ment de lignes télé­graph­iques et télé­pho­niques110 et l’art. 66 du code pén­al fédéral du 4 fév­ri­er 1853111 sont ab­ro­gés par l’en­trée en vi­gueur de la présente loi.

110[RO 11 231]

111[RO III 335, VI 300art. 5, 19 244, 28 113art. 227 al. 1 ch. 6; RS 3295art. 342 al. 2 ch. 3. RO 54781art. 398 al. 2 let. a].

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